Possibilité de gagner à la maison

Peut-on faire gagner sa maison en organisant une loterie/tombola ?

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C'est d'ailleurs ce qu'a pensé faire une famille résident en Ardèche, avant de se rétracter car elle risquait des poursuites judiciaires, contrairement à certains Etats comme le Canada où il est possible de le faire.

La vente immobilière interdite sous forme de tombolas La loi du 21 mai interdit les tombolas pour les biens immobiliers.

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Les loteries sont ouvertes au public, elles donnent aux joueurs l'espoir de gagner un bien moyennant une contribution financière alors que le gagnant ne serait désigné que par le hasard et non sur son adresse ou ses compétences. La loi se montre très sévère avec cette pratique.

Elle aurait pu, si la vente avait été conclue, attribuer deux ans d'emprisonnement ainsi que Pourquoi tenter de vendre sa maison de la sorte?

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Les vendeurs espéraient vendre rapidement leurs biens et contourner les difficultés administratives du marché immobilier. Par cette forme de tombola, ils auraient également pu effectuer un profit énorme en faisant gagner leur maison si plus de billets avaient été vendus que la valeur réelle de la propriété.

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Des manières légales de vendre sa maison par un jeu? Il existe un moyen de remporter une maison lors de l' organisation d'un jeu-concours qui met en compétition les joueurs et valoriseront les plus compétents ou les plus habiles.

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