Contribution supplémentaire des revenus de sommeil

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Passage en revue de quelques possibilités. L'ordre de grandeur de euros annuels est évoqué par plusieurs sources.

Dans tous les cas, le plancher inclurait toutes les formes de revenus d'activité mais aussi fonciers, immobiliers, de capitaux, tout comme pour l'impôt sur le revenu.

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Seraient ainsi mis à contribution les cadres très bien payés, aussi bien que les personnes dont la rémunération du travail ou la pension de retraite est plus modeste mais tirant les fruits d'un patrimoine conséquent. Qu'en est-il de la taxation des revenus du capital?

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Il pourrait s'agir d'un prélèvement distinct, concernant tous les revenus du capital - des dividendes aux intérêts des comptes sur livrets, en passant par l'assurance-vie, les plus-values mobilières? Le gouvernement a déjà une expérience en la matière! Sauf que certains, au sein du gouvernement, préféreraient nettement un prélèvement pesant sur les entreprises et non pas sur les particuliers.

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Là aussi - sans même se référer aux cotisations patronales sur les salaires, dont la hausse est absolument exclue - des précédents existent. La C3S, par exemple, est une ponction destinée au système de protection sociale, contribution supplémentaire des revenus de sommeil par les moyennes et grandes entreprises et assise sur leur chiffre d'affaires.

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Combien ce prélèvement pourrait-il rapporter? Quelques milliards d'euros. Selon les sources, les estimations vont de 1,5 à 5 milliards.

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S'y ajouteraient environ 2 milliards provenant du calcul sur une base annuelle des exonérations de charge sur les bas salaires jusqu'ici, la base est mensuelle, ce qui permet de bénéficier d'exonérations en versant moins de 1,6 smic mais sur 13 ou 14 mois ou avec des fortes primes.

Au total, davantage qu'un simple symbole mais sans doute pas assez pour réduire à néant le déficit des retraites.

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