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Copie de sauvegarde et dématérialisation des marchés publics article R

Sa consultation est libre.

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En cas de négociation directe, le dossier comporte les mêmes éléments à l'exception du règlement particulier d'appel d'offres. L'obtention du dossier d'appel à la concurrence peut être conditionnée par le versement d'une contribution aux frais de constitution matérielle du dossier, contre quittance. Ils comprennent notamment: les instructions aux soumissionnaires, ou instructions aux candidats, en abrégé ISlle ; les données particulières de l'appel d'offres, en abrégé DPAO; le cahier des clauses administratives générales, en abrégé eCAG; le cahier des clauses administratives particulières, en abrégé ceAP ; le cahier des clauses techniques générales, en abrégé CCTG; le cahier des clauses techniques particulières, en abrégé CCTP; les cahiers de clauses environnementales, en abrégé CCE; les termes de référence, en abrégé TDRou le descriptif de la fourniture; le cadre du bordereau des prix unitaires; le cadre du détail estimatif comprenant les quantités à exécuter, en abrégé DQE; le cadre du sous-détail des prix; les formulaires types relatifs notamment à la soumission et aux cautions.

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Le Dossier d'Appel d'Offres, en abrégé DAO, est, dès la publication de l'avis d'appel d'offres, mis à la disposition de chaque candidat qui en fait la demande, contre paiement des frais y afférents dont le barème est fixé par l'ARMP.

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