Technologies de négociation GC. Négociation d'un accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil

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Le processus Technologies de négociation GC traités de la Colombie-Britannique, auquel peuvent participer toutes les Premières nations de la province, compte six étapes : Les Premières nations amorcent le processus de négociation en déposant un avis d'intention de négocier un traité. À cette étape du processus, les gouvernements fédéral et provincial et la Première nation concernée se préparent à négocier en constituant des équipes de négociation, en réunissant l'information requise, en déterminant la matière à négocier et en établissant des mécanismes de consultation.

Les trois parties négocient une entente-cadre, c'est-à-dire un programme qui énonce les sujets, le processus et le calendrier des négociations.

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À cette étape, les trois parties négocient une entente de principe en discutant de chaque sujet figurant dans l'entente-cadre. L'entente de principe formera la base du traité.

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Les parties négocient une entente définitive. Les négociateurs discutent des derniers détails juridiques et techniques et du libellé des dispositions de l'entente de principe.

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Pour consulter une description détaillée des six étapes du processus des traités, visitez le site Web de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Date de modification :.

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