Signification du contrat doption, Contrats d’option

signification du contrat doption

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On rencontre ce mot dans le vocabulaire touchant aux ventes de toutes sortes de biens et notamment dans le vocabulaire boursier pour désigner la faculté laissée, selon le cas, à l'acheteur ou au vendeur, parties à un contrat de négociation d'actions, de renoncer à s'en porter acquéreur ou de ne pas donner suite à leur ordre.

Le mot figure dans le Code civil pour désigner le choix que dans certaines circonstances les personnes qui se portent candidates à l'acquisition de la nationalité française doivent accomplir.

Le choix dont il est question à l'article du Code civil, qui dispose que tout enfant né en France de parents étrangers a la faculté de décliner la qualité de Français, constitue également une option. On a listé ci-après voir "Textes" à titre d'exemple quelques uns des différents cas d'option prévus signification du contrat doption le Code civil et par le Code de commerce.

Contrats d’option

Le droit de préemptionpar exemple celui dont bénéficie le locataire d'un logement lorsque le bailleur souhaite le vendre, le droit de préférence signification du contrat doption, la vente avec arrhesl' acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net constituent autant de cas dans lesquels une situation juridique ne deviendra définitive qu'au moment où son titulaire exercera la faculté de choix que lui donne la Loi ou le contrat. Attendre que le bénéficiaire de la faculté de choix se manifeste, ne saurait être indéfinie.

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Dans un but de sécurité juridique, la Loi ou le contrat prévoient généralement qu'une option doit s'exercer dans un certain délai. Voir aussi : Stock-options Textes Code civil, Articles, et s.

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Code de Commerce, Articles L et s.

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