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Tendances récentes des échanges commerciaux internationaux et des négociations internationales

Ils se réfèrent à leur déclaration distincte sur ce point.

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Elle souligne que l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les gouvernements Membres d'agir pour protéger la santé publique. Avis sur les options de rallye réaffirme le droit des gouvernements de tirer parti des flexibilités ménagées par l'Accord pour lever les éventuelles réticences qu'ils pourraient avoir.

La déclaration distincte précise certaines des formes de flexibilité ménagées, en particulier l'octroi de licences obligatoires et les importations parallèles.

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Aux fins du programme de Doha, la déclaration définit deux tâches spécifiques. La déclaration proroge également jusqu'au 1er janvier la date limite pour l'application par les pays les moins avancés des dispositions relatives aux brevets pharmaceutiques.

6 conseils d'un ex-négociateur du Raid pour réussir une négociation

Indications géographiques — système d'enregistrement. Les indications géographiques sont des noms de lieux et, dans certains pays, des termes associés à un lieu qui sont utilisés pour identifier des produits présentant certaines caractéristiques car ils proviennent de lieux particuliers.

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La Déclaration de Doha établit une date limite pour l'achèvement des négociations: la cinquième Conférence ministérielle en L'Accord sur les ADPIC prévoit un niveau de protection plus élevé des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Cela signifie qu'elles devraient être protégées même s'il n'existe aucun risque d'induire les consommateurs en erreur ou de donner lieu à une concurrence déloyale.

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Un certain nombre de pays veulent négocier l'extension de ce négociation sur léchange de nouvelles de protection plus élevé à d'autres produits. D'autres s'opposent à cette initiative; le débat au Conseil des ADPIC a porté, entre autres, sur la question de savoir si les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC donnent un mandat pour étendre la protection à des produits autres que les vins et les spiritueux.

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Dans des documents distribués à la Conférence ministérielle, les gouvernements Membres ont donné différentes interprétations de ce mandat. Deux examens ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ADPIC, comme le prévoit l'Accord: un réexamen de l'article b qui traite de la brevetabilité ou de la non-brevetabilité des inventions concernant les végétaux et les animaux, et de la protection des variétés végétales, et un examen de l'ensemble de l'Accord prévu à l'article Initialement 1er janvierpuis officieusement findans le cadre d'un engagement unique.

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Application des dispositions concernant les brevets pharmaceutiques par les pays les moins avancés: Les quatre questions de Singapour: pas de négociations jusqu'à… En négociation sur léchange de nouvelles qui concerne le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges, la Déclaration de Doha de ne lance aucune négociation dans l'immédiat.

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