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Qu'est ce qu'un délit d'initié?

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Voir mes favoris Un délit d'initié est une infraction spécifique relative au fonctionnement des marchés financiers. Délit dinitié quest-ce que cest s'agit de l'hypothèse où des personnes possèdent, avant tout le monde, des informations privilégiées concernant la réglementation des opérations boursières. Cette contravention aux bonnes règles du marché boursier constitue une infraction pénale.

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Délit d'initié : définition Le délit d'initié consiste pour une personne à réaliser des transactions sur le marché boursier grâce à des informations confidentielles dont elle dispose avant que ces dernières n'aient été rendues publiques.

Cette manoeuvre frauduleuse peut être réalisée soit directement, soit par personnes interposées, mais en tout état de cause avant que le public ait eu connaissance de l'information l'information confidentielle doit avoir été exploitée avant d'être connue du public. Cette opération, illégale et punie par le Code pénal, vise à déréguler le marché par des pratiques anti-concurrentielles.

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Délit d'initié indirect Il concerne toutes les personnes qui disposent de la possibilité d'obtenir des informations grâce aux fonctions qu'elles occupent, et qu'elles peuvent utiliser à des fins personnelles et abusives pour réaliser des gains illicites. Ce délit vise en particulier les employés de banque ou de sociétés boursières, les liquidateurs de sociétés, voire même les avocats. Le délit d'initié qualifié pour une personne physique est sanctionné par une amende allant jusqu'à 1.

S'agissant des personnes morales, outre une condamnation pécuniaire pouvant aller jusqu'à Enfin, la complicité le fait d'agir pour le compte d'un initié est punie, de même que le recel de délit d'initié si un tiers a utilisé l'information privilégiée pour son intérêt personnel.

Là réside le délit d'initié, car cet employé a profité à titre personnel d'une information encore inconnue du public pour réaliser d'importants profits.

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